Sub Artésia

o Cognitifs – formatifs – informatifs – documentaires – ludiques ou autres, o Qu’ils soient thématiques ou généralistes, o Qu’ils soient pédagogiques, touristiques ou scientifiques, fondamentaux ou de vulgarisation.

- Par la mise en œuvre d’une capacité et de moyens, de recherche et de collecte, de création et de conception, tout en associant, les cas échéants et contractuellement, partenaires et réseaux.

- Par la volonté de créer et structurer une véritable mémoire collective et vivante des Terroirs de la Craie du Pas de Calais, d’en être "passeur"…

Cette volonté pourra trouver son plein épanouissement dans la conception et l’esprit du futur "Projet pédagogique" de l’association et dans le cadre futur de la "Base Pédagogique et Scientifique". Cette ligne 6 devra se développer dans les stricts cadre et esprit de l’Article III – A et B et dans celui de l’Article III – C 1° - 2° - 4° et 9°, de nos statuts.

7°) Toujours dans le même esprit (Article III – A) et le même cadre (Article III – B), avec les mêmes préoccupations (Article C), Sub Artésia, initiera et concevra, soutiendra ou accompagnera, organisera ou cogèrera, animera, les cas échéants :

  Des temps forts référentiels ou évènementiels,
  Pédagogiques, festifs, formatifs ou informatifs, touristiques, artistiques, etc.
  Ponctuels ou pérennisés,
  De types chantiers, visites, "fêtes", colloques ou séminaires, animations, conférences, expositions, ou autres,
  Soit dans des lieux ou sites identitaires, stratégiques ou emblématiques,
  Soit dans la mouvance de l’évènementiel local ou territorial,
  Soit dans une logique communale et itinérante au travers des potentiels du substrat villageois et rural des territoires,
  Soit dans le cadre des partenariats contractuels,
  Que ce soit au niveau local, régional ou national qu’au niveau européen, voire international.

8°) Pour l’ensemble de cet Article III – C :

  Elle veillera à s’associer le concours de spécialistes et de scientifiques confirmés et identifiés,
  A s’inscrire dans les lignes politiques institutionnelles et à les accompagner,
  A s’ouvrir enfin au monde universitaire et professionnel par le biais des stages internes, des colloques et conférences, mais aussi par la création et le développement de son "Conseil Scientifique et d’Ethique", etc. …

9°) L’accent sera mis spécifiquement sur la structuration, le développement et l’ouverture de son site Internet :

  Dynamisant et valorisant l’image et l’identité culturelle et patrimoniale, environnementale et paysagère des terroirs de Craie de l’Artois,
  Devenant progressivement espace vivant et inter-actif de sensibilisation et d’information, de formation et d’échange,
  Instrument de collecte et de structuration de la mémoire de la Craie en Nord-Pas de Calais,
  Outil pédagogique et ludique, interactif, interdisciplinaire et d’échange,
  Outil de synergie locale et régionale étroitement associé aux préoccupations, dynamiques et démarches des collectivités et acteurs associatifs ou non, de l’Artois crayeux du Pas de Calais.
  Outil interactif de valorisation et de promotion des réseaux et partenaires.
  Etc.

10°) Sub Artésia au fil de ses 15 années d’existence a acquis un champ de compétences savoir et savoir-faire divers :
  Relatif au patrimoine souterrain anthropique et à la subterranéologie,
  Au développement rural et local, durables et solidaires,
  Elargi depuis quelques années au monde et aux patrimoines de la Craie, à ses problématiques et à ses potentiels,
  A la pratique et à l’usage statutaire associatif,

Elle a été amenée à de très nombreuses reprises :
  A effectuer des missions spécifiques, d’inventaire et d’investigation, de cartographie,
  A intervenir comme consultante ou médiatrice,
  A concevoir études, projets ou statuts, pour d’autres associations, partenaires ou collectivités locales,
  A concevoir, mener ou animer chantiers, manifestations spécifiques,
  Dans le cadre de ses champs de compétences, aujourd’hui développés dans l’article III A et B de ses statuts,
  Tout en y apportant le dynamisme et les compétences des réseaux.

Elle conservera donc, et développera, forte de cette expérience, cette capacité contractuelle d’accompagnement et de conception, dans le mode spécifique de notre "Espace d’Etude Associatif", SUB ARTESIA Recherche et Développement, sous formes de conventions spécifiques, les cas échéants.

11°) Cet article III C, non exhaustif, pourra, les cas échéants, être complété ou enrichi dans le cadre du Règlement Intérieur de nos statuts.

ARTICLE IV - Les MEMBRES :

L’association se compose de :

1°) Membres d’Honneur : ayant rendu à l’association des services significatifs, dans le registre de ses objectifs et dans le strict cadre de l’Article III de ses statuts. Ils sont reconnus comme tels, pour l’année ou définitivement, par l’A.G. de l’exercice en cours et sur proposition du C.A. (ils n’acquittent pas de cotisation).

2°) Membres Bienfaiteurs : ayant acquitté une cotisation annuelle supérieure à 25 € ou ayant fait un don manuel significatif reconnu comme tel par le C.A. ; selon, ils seront dénommés comme tel pour l’année ou définitivement, par l’A.G. de l’exercice en cours et sur proposition du C.A. (cf. Article IV – N.B.).

3°) Membres Actifs : a) Ils sont acceptés et désignés comme tels par le C.A. sous couvert du président ou de son représentant désigné, le cas échéant. b) Ils sont habilités à participer aux missions, chantiers et investigations en milieu souterrain, organisés et encadrés par Sub Artésia, dans le cadre de son Règlement Intérieur. c) Ils acquittent une cotisation annuelle qui prend en compte les assurances spécifiques.

4°) Membres Sympathisant : a) Ils apportent leur soutien aux buts, objectifs et activités de l’association, ne pouvant s’y impliquer directement. b) Ils acquittent une cotisation annuelle forfaitaire et réduite.

5°) Membres Correspondants : a) Ils sont désignés comme tels par le président ou par son représentant désigné, le cas échéant, sur proposition du C.A. b) Ils peuvent être Correspondants de secteur, de localité, d’autres départements ou pays. c) Leurs rôles ou missions sont définis par le Règlement Intérieur. d) Cette qualité devient effective après signature d’une convention ayant pouvoir de mandat entre le titulaire et le président ou son représentant désigné (cf. Article IV - N.B.). e) Ils acquittent une cotisation annuelle de "Membres Sympathisants", l’assurance "Actif" étant prise en charge par l’association. f) Les Correspondants d’autres départements ou pays ne sont désignés et acceptés qu’à titre purement relationnel et représentatif. Ils ne sont en aucun cas habilités à mener quelques missions que ce soit au nom de Sub Artésia, excepté sur ordre de mission spécifique écrit, signé par le président ou son représentant désigné. En aucun cas, leur activité subterranéologique ne peut être couverte par l’association. Par contre, une convention de partenariat spécifique peut être initiée au titre d’un site, d’un territoire ou d’un département, les cas échéants. (Ils sont, par contre, exonérés de cotisation).

6°) Membres Propriétaire de Site (Privés) : a) Possédant sur leur propriété cadastrale, soit une entrée, une partie ou l’intégralité d’une structure ou d’un réseau souterrains, soit un ou des patrimoines significatifs ou emblématiques de la CRAIE. b) Acceptant contractuellement le libre passage, ou la visite, concertés, de missions Sub Artésia en ces réseaux, structures ou sites. c) Cette qualité devient effective après signature d’une convention d’autorisation entre le titulaire et le président de Sub Artésia ou son représentant désigné (cf. Article IV - N.B.).

7°) Membres – COMMUNE : a) Toute commune apportant son soutien aux objectifs et buts de l’association. b) Ou… adhérant en tant que propriétaire de site (cf. alinéa 6 de cet article). c) Acquittant une cotisation annuelle, sur grille forfaitaire. d) Certifiant adhésion et cotisation par délibération de son Conseil Municipal.

8°) Membres "ASSOCIATION" :

a) Cette qualité de membre, dans un souci de mise en réseau d’acteurs associatifs, ne peut s’acquérir que dans la volonté de partager une philosophie, des objectifs et des buts communs, même partiellement (dans ce cas, ce distinguo est précisé par convention écrite, mais en aucun cas, il ne peut être en opposition avec l’un des principes énoncés dans l’Article III - A de nos statuts). b) Elle peut s’étendre à une logique, voire même à une pratique de mutuelle de moyens, de compétences, savoir et savoir-faire, contractualisée (cf. Article IV-N.B.). c) Cette qualité s’acquiert par :
  Adhésion simple et acquittement d’une cotisation forfaitaire.
  Echange Mutuel d’adhésion simple sans échange de cotisation, avec de part et d’autre la pleine jouissance statutaire et réciproque de membre.
  Echange Mutuel d’adhésion avec signature d’une convention spécifique liant les "associations" déterminant contractuellement les engagements réciproques (cf. Article IV - N.B.). d) Cette qualité de membre ne concerne que les associations de type Loi 1901, reconnues ou non "d’Intérêt Public".

9°) Membres "Partenaires" :

a) Cette qualité de membre concerne les structures qui ne sont ni communes ou collectivités, ni associations, mais ayant pouvoir d’adhérer. b) Cette qualité de membre répond aux même critères que ceux des associations-membres (cf. cet article ligne 8)

N.B. :

I – Le fait d’adhérer et de posséder une carte d’adhérent, ne permet en aucun cas, l’ouverture ou le débouchage, la descente, l’exploration ou la fouille, sous couverture de l’association, de quelques réseaux ou structures souterraines que ce soit (seul le statut de membre actif avec un ordre de mission dûment rempli et signé par le président de l’association, le permet ; termes de sécurité, ainsi que de respect des lois régissant la propriété privée et l’archéologie et la sauvegarde du patrimoine souterrain anthropique). De même, l’utilisation et l’usage de tout appareils de détection et de discrimination des métaux est interdit dans le cadre et les pratiques de l’association, sauf lors de fouilles archéologiques dûment autorisées par les autorités compétentes et uniquement pour la fouille ultime de remblais avant évacuation.

II – Toutes conventions ou mandats évoqués dans cet Article IV seront intégrés au Règlement Intérieur sous forme de Maquettes-Types. Il en sera de même pour tout élément venant préciser ou compléter cet Article IV.

III – Tout membre actif ou membre correspondant, s’engage à être à jour de vaccination antitétanique.

IV – L’adhérent ayant été reconnu et nommé Membre d’Honneur par l’A.G., doit accepter cette nomination par la signature d’un document pré-établi, qui autorise l’association à faire paraître son nom sous cette qualité de membres, dans les fichiers, documents ou parutions.

ARTICLE V – COTISATIONS :

Le tarif des cotisations est proposé par le C.A. et validé par l’A.G., pour une période de 3 ans. Pour des raisons d’ordre comptable, celles-ci seront perçues sous forme de chèque (en aucun cas en espèces). Des adaptations pourront être modulées dans certains cas particuliers : étudiants, chômeurs et autres cas, sur appréciation du président ou de son représentant désigné. Eventuellement et dans certains cas, une prestation, un service rendu ou un don à l’association pourront entraîner l’exonération de cette cotisation. Il faudra veiller à ce que le coût de cette cotisation soit équitable et abordable pour un adhérent mineur. En aucun cas, le coût de la cotisation, ne doit être un handicap à l’adhésion de quiconque. ARTICLE VI - QUALITE de MEMBRE :

1°) - Pour être membre de l’association :

a) Il faut en faire la demande écrite auprès du président ou de son représentant désigné par le C.A.

b) Cette demande doit être présentée et validée à la majorité, au C.A. le plus proche, le demandeur pouvant y assister à sa demande.

c) En cas d’avis négatif du C.A. qui lui sera transmis par courrier, le postulant peut représenter sa demande à l’A.G. la plus proche, qui statuera définitivement après son audition et avis consultatif du président, également sur demande écrite auprès du président comme auprès de n’importe quel administrateur.

d) Si accord du C.A., ou par recours accord de l’A.G., le postulant remplira le bulletin d’adhésion qui lui sera envoyé par courrier auxquels seront joints les statuts de l’association.

e) Le demandeur devra alors s’acquitter, le cas échéant, de la cotisation en vigueur (cf. Article V).

f) Une liste des membres de l’association, à jour de cotisation, sera remise à tous les adhérents participant à l’A.G., pour validation et pour information.

g) Il est établi et a priori, que toute personne qui adhère à l’association, adhère de fait et de même à ces statuts et plus particulièrement à l’esprit et au principe de l’Article III de ces mêmes statuts.

2°) Pour être radié de l’association…

La qualité de membre se perd par :

a) Démission manuscrite adressée au président ou à son représentant désigné.

b) Décès.

c) Non-paiement de cotisation et ce, après au moins deux rappels adressés par courriers, dont les doubles sont archivés dans le fichier des membres.

d) Radiation prononcée par le C.A. à l’unanimité de ses membres, l’intéressé y ayant été convoqué par lettre recommandée avec A.R.. Si le C.A. a prononcé la radiation, celui-ci peut faire appel auprès de l’A.G. la plus proche, qui statuera définitivement après son audition et avis consultatif du président, également sur demande écrite auprès du président comme auprès de n’importe quel administrateur.

c) Causes pouvant entraîner la radiation (conformément à l’Article VI – 2° alinéa d) :
  Motifs graves, reconnus comme tels par le C.A. à l’unanimité.
  Non-respect grave des statuts ou du règlement intérieur, reconnu comme tel par le C.A. à l’unanimité.
  Attitudes, propos ou actes pouvant porter préjudice grave à l’association, reconnus comme tels par le C.A. à l’unanimité.
  De fait, si absence non justifiée de l’intéressé, à la convocation de ce C.A. par lettre recommandée avec A.R., et réuni à cet effet.

ARTICLE VII - Les RESSOURCES de l’ASSOCIATION :

1°) Les cotisations des membres.

2°) Eventuellement les souscriptions.

3°) Les subventions allouées par les collectivités locales, le Conseil Général, le Conseil Régional, les services de l’Etat, l’Europe, les cas échéants et relatives aux buts, objectifs et actions de l’association.

4°) Dons manuels de particuliers.

5°) Sponsoring, parrainage ou mécénat d’entreprises, dans le strict cadre de la législation en cours.

6°) Vente d’objets, de bulletins et de publications, de productions et de prestations, d’études, divers, inhérents à l’association et dans le strict respect de ses buts et objectifs. 7°) Remboursements de frais ou produits de rétributions, perçus pour des services rendus (actés contractuellement sur documents archivés), dans le strict cadre des buts, objectifs et activités de l’association.

8°) Le cas échéant, les revenus d’un patrimoine éventuel de l’association.

9°) Toutes autres ressources autorisées par le cadre légal, dans l’esprit de la Loi 1901.

ARTICLE VIII – RESPONSABILITE CIVILE, MORALE et FINANCIERE :

1°) Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements et prêts financiers contractés par la dite association, sans qu’aucun de ses membres, à quelque titre que ce soit, puisse être responsable ou redevable sur ses biens propres (Cf. Article VII – 3°).

2°) L’association contractera les assurances spécifiques nécessitées par ses activités et engagements divers :
  Que ce soit globalement au titre de l’association,
  Que ce soit pour chacun de ses membres engagé dans l’une de ses activités et dûment mandaté par le président, l’Administrateur référent ou l’A.G., dans le strict cadre et respect des buts, objectifs et actions de l’association.
  Au minima, elle couvrira la R.C. globale de l’association et celle de chacun de ses membres.
  Eventuellement des contrats spécifiques et ponctuels pourront être contractés, quant à des activités ou évènements ponctuels et limités dans le temps.
  Tous les champs de R.C. qu’ils soient d’activités ou de chantiers, de simple présence ou d’occupation de site, d’espaces ou de locaux, devront être couverts dans le cadre et respect strict des objectifs et buts spécifiques de l’association.

3°) Au vu du champ d’activités, de compétences et de responsabilités de l’association, au vu des "agréments" qui lui sont ou lui seront octroyés, celle-ci contractera une assurance juridique.

4°) Tout cas litigieux de responsabilité civile ou financière sera géré et réglé au vu de la législation en cours par les instances reconnues compétentes.

5°) Le champ de responsabilité morale de l’association est de fait induit et tramé par l’esprit et la pratique de l’Article III de ces statuts : il peut donc interférer dans les champs de responsabilité civile et juridique, en particulier dans le cadre des "agréments" reçus par l’association.

Cet article n’est pas exhaustif, il sera éventuellement complété par le Règlement Intérieur les cas échéants, tout comme par l’Article XIV relatif au rôle du président.

ARTICLE IX – Le CONSEIL d’ADMINISTRATION :

A - Les membres :

1°) Il est composé d’au moins 8 membres et de 16 membres au maximum, élus sur candidature, par l’Assemblée Générale, pour un mandat de quatre ans, renouvelable.

2°) Les candidatures à un poste d’administrateur, en cas d’élection, doivent être adressées au président, 8 jours au moins avant la tenue de l’A.G. concernée, par courrier et le cachet de la poste faisant foi, sur formulaire édité à cet effet.
  Lors de cette A.G., chaque candidat est invité par le président à se présenter et à exposer ses motivations, préalablement au vote.
  Lors de cette A.G., les administrateurs sont élus à bulletin secret, sur formulaire pré-établi, gabarisé et imprimé, présentant le ou les noms des candidats.

3°) Le C.A. peut pourvoir à un poste vacant, (soit poste non encore pourvu, soit rendu vacant par démission ou départ de son titulaire). La personne cooptée doit l’être par vote du C.A. et à la majorité des deux-tiers de ses membres, mandats de pouvoir compris. Sa nomination devra être validée par l’A.G. la plus proche.
  En cas de poste vacant : la durée du mandat est de quatre ans.
  En cas de remplacement ou de départ du titulaire : la durée du mandat du remplaçant aura la même échéance que celui du mandat du titulaire remplacé.
  Le C.A. peut ne pas pourvoir aux sièges vacants, dans les limites fixées par l’Article IX – A – 1°.

B - Le bureau :

Le conseil élit un bureau parmi ses membres :

1°) Il sera composé d’au moins 4 membres et de 8 au maximum lors d’une élection à bulletin secret et à la majorité, sur les postes nominaux déclinés ci-dessous.

2°) Le bureau doit comprendre la moitié des membres du C.A. :
  Dans sa forme minimale, il sera constitué de 4 personnes : a. 1 président b. 1 vice-président – Archéologie c. 1 trésorier d. 1 secrétaire
  Dans sa forme maximale, il sera constitué de 8 personnes ; s’y ajouteront donc : e. 1 vice-président – Missions - Chantiers f. 1 vice-président - Edition g. 1 référent Développement Rural h. 1 référent Internet – Informatique. 3°) Cette composition, tout comme la qualification des membres de ce bureau, peut être transformée ou complétée par un article spécifique du Règlement Intérieur. Il en est de même pour leur cahier des charges, rôles et missions. Hors contraintes inhérentes à la Loi 1901.

4°) Dans son exercice, en cas de partage des votes, la voix du président ou celle de son représentant qu’il aura désigné, sera prédominante.

C - Les autres membres :

  Dans le C.A., à côté du bureau, les autres membres composent le "collège des admnistrateurs-conseil".

  Ce collège et le bureau, étant réunis, siègent en conseil d’administration.

  Les membres de ce collège pourront se voir attribuer des responsabilités spécifiques, les cas échéants et selon les compétences, attachés plus précisément à l’un des membres du bureau ou au président (type = conseiller artistique, conseiller juridique, conseiller comptable, etc.), selon les besoins et l’évolution de l’association (cf. Règlement Intérieur).

D - Fonctionnement :

1°) Le C.A. : a) Se réunit au moins une fois par trimestre. Mais aussi, sur demande du président ou sur demande d’au moins les deux-tiers de ses membres. Une convocation écrite est envoyée à cet effet au moins 15 jours avant la réunion du C.A. b) Jusqu’à 12 sièges du C.A. pourvus, la présence d’au moins la moitié de ses membres est requise pour qu’il puisse siéger, hors pouvoirs de délégation. Au-delà de 12 sièges du C.A. pourvus, la présence de la moitié de ses membres moins un, hors pouvoirs, est requise pour siéger. c) Un administrateur empêché peut donner son mandat de pouvoir (document joint à la convocation au C.A.), soit au président, soit à l’administrateur de son choix, soit au C.A. sur décision majoritaire, sur formulaire joint à la convocation et renvoyé par courrier ou e.mail au moins 4 jours avant le C.A. d) Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante e) Tout membre du C.A. qui, sans excuse ou pouvoir, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré par le conseil comme démissionnaire, par vote à bulletin secret et à la majorité des deux-tiers des membres présents + pouvoirs. f) Le président convoque le C.A., détermine l’ordre du jour et anime chaque réunion. Il peut déléguer cette responsabilité. Il peut intégrer à l’ordre du jour une rubrique "questions diverses" sur proposition écrite et renvoyée par le ou les administrateurs empêchés, ce uniquement sur formulaire joint à la convocation et renvoyé par courrier ou e.mail au moins 4 jours avant le C.A. g) Il est tenu comptes-rendus de chaque séance. Ceux-ci mis au clair, sont présentés à la séance suivante pour être actés, puis signés par le président et le secrétaire. Ils sont ensuite classés et conservés dans un classeur spécifique. h) Le C.A. administre et gère, oriente et engage l’association :
 Dans le respect et l’esprit de ses statuts et tout particulièrement de son Article III,
 Conformément aux vœux, aux orientations et décisions de l’A.G., réserve faite des droits de celle-ci,
 Exception faite des droits et charges spécifiques aux membres du bureau, précisés et déterminés par le Règlement Intérieur. Son cahier des charges, son fonctionnement, et leurs modalités, ainsi que ceux de chacun de ses membres seront précisés, développés et éventuellement complétés dans le Règlement Intérieur (cf. Article XII). i) L’ensemble de ces alinéas, sera mis en œuvre et exécuté dans le strict respect de l’Article III de nos statuts.

2°) Le Bureau : a) Il veille spécifiquement et pratiquement à la stricte application du Règlement Intérieur et des statuts. b) Il est l’élément dynamique et exécutif qui, à la fois, rassemble, écoute et formalise, idées et concepts, propositions et suggestions, tant à l’interne qu’à l’externe de l’association, tout en donnant corps et vie aux buts et objectifs de Sub Artésia. c) Il exécute et applique les décisions du C.A., tout comme celles plus spécifiques émanant directement de l’A.G. Il peut assister le président ou son représentant désigné à préparer les C.A. d) Il se réunit et les cas échéant : a. à la demande du président, b. à la demande d’au moins les deux-tiers de ses membres. c. éventuellement et selon les besoins avant le C.A. e) Il gère les responsabilités et cahiers des charges qui lui sont dévolus par le Règlement Intérieur, dans le strict respect des statuts et plus particulièrement dans l’esprit de son Article III. Fonction, rôle et cahier des charges du bureau et de ses membres, seront précisés par le Règlement Intérieur, selon les besoins et les cas échéants (cf. Article XII).

3°) Collège des Administrateurs-Conseil : a) Il veille à l’application stricte des statuts et du règlement intérieur. En cas de problème grave et à l’unanimité de ses membres, il peut provoquer la convocation du C.A.. b) Outre les rôles et pouvoirs attribués légalement et statutairement à chaque administrateur dans le C.A., ses membres exercent plus particulièrement une fonction de conseil, de proposition et de support auprès des membres du bureau ou plus précisément auprès du président. c) Ces rôles et pouvoirs peuvent être étendus : ils sont alors définis par le Règlement Intérieur. d) Il siège en C.A. conjointement avec le bureau.

E - Moralité :

Chaque administrateur est en essence, le représentant de l’association tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il se doit donc d’en être le porte-parole et d’en promotionner l’image de marque. Dès lors, tout acte interne ou externe à l’association, pouvant porter préjudice ou atteinte à l’image de la dite association et porté à la connaissance du C.A., peut amener son auteur à s’expliquer devant le conseil : celui-ci peut ensuite et à l’unanimité de ses membres, par vote à bulletin secret, décider la radiation de l’intéressé. Ce dernier peut faire appel auprès de l’A.G. la plus proche, dont l’avis sera définitif et sans appel, ce après audition de l’intéressé et avis consultatif du président.

ARTICLE X – A.G.O. - A.G.E. :

A – A.G. :

L’Assemblée Générale ou A.G. et l’instance rassemblant l’intégralité des membres de l’association, à jour de cotisation, présent ou représenté par mandat de pouvoir, et donnant "corps moral" à celle-ci. Elle se réunit, siège, statue, délibère et vote
  En A.G.O – Assemblée Générale Ordinaire.
  En A.G.E. – Assemblée Générale Extraordinaire. Celles-ci sont à la fois légitimées et cadrées, mais aussi inspirées et tramées par l’acceptation et le strict respect des statuts, en particulier et spécifiquement par son Article III.

B – Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) :

1°) Y siègent tous les membres adhérents à l’association et à jour de cotisation, à l’ouverture de la réunion.

2°) Elle se réunit pour l’année civile écoulée, au plus tard dans le courant du 2ème trimestre de l’année suivante.

3°) Trois semaines, au moins, avant la date fixée par le conseil d’administration le secrétaire envoie une convocation écrite à tous les membres, sous signature du président ou de son représentant désigné.

4°) Elle comprend outre la lettre du président circonstanciant l’A.G. : a) Date - heure - lieu - ordre du jour. b) Appel des candidatures pour le CA le cas échéant ; conditions de candidatures, date limite des candidatures, etc. (et conformément à l’Article VIII A – 2° et 3°). c) La possibilité "d’inscrire" à l’ordre du jour, dans la rubrique questions diverses ; la date limite de dépôt de ces questions, sur un formulaire à cet effet. d) Le formulaire de mandat de pouvoir quant aux membres empêchés, (Cf. Article X – 9°) et la date limite et les conditions de dépôt. e) Pouvoirs, questions à inscrire à l’ordre du jour et Candidature au C.A. doivent parvenir au président, par courrier, 4 jours au moins, avant la tenue de l’A.G., cachet de la poste faisant foi : l’ensemble de ces modalités doivent apparaître sur la lettre de convocation à l’A.G..

5°) Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée, expose le bilan moral et le bilan d’exercice de l’année écoulée - propose les grandes lignes d’orientations et d’actions de l’année ou des années suivantes, qui seront alors développées par le C.A.. Le trésorier rend compte de la gestion - expose le bilan financier de l’exercice écoulé et le cadre du budget prévisionnel de l’année suivante qui sera alors développé par le C.A..

6°) L’assemblée générale s’exprime sur ces rapports et procède aux différents votes, à bulletin secret, sur formulaire pré-établi.

7°) Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, le cas échéant, des membres sortants du CA - (cf. Article IX - A - 1-2-3) de nos statuts. Ces candidatures doivent être déposées auprès du président au moins 4 jours avant l’AG, de façon manuscrite.

8°) Eventuellement, ces alinéas 6 et 7 peuvent être traités sur un seul bulletin de vote, formulaire pré-établi.

9°) L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres (*) pour délibérer. (*) - à jour de cotisation - présents physiquement...
 ou représentés par un mandat de pouvoir envoyé dans les délais.
 Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins, et cette fois peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présent (*).

10°) Les pouvoirs sont nominatifs. Ils sont envoyés au président au moins 4 jours avant l’A.G.. Les membres à jour de cotisation peuvent recevoir mandat de pouvoir et ne peuvent être dépositaire que de 2 mandats. Chaque administrateur peut être le dépositaire de 8 mandats, le président de 12.

11°) L’assemblée statue à la majorité de ses membres présents + mandats de pouvoir - En cas de partage la voix du président est prépondérante...

12°) Ne seront traitées lors de l’AG ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour auxquelles s’ajouteront les questions diverses reçues par courrier dans les délais statutaires, par le président.

13°) Il est tenu à jour un cahier ou un classeur des procès-verbaux des A.G.O. ou des A.G.E., dans les mêmes conditions que ceux tenus pour le C.A.. Le compte–rendu de l’A.G. ou de l’A.G.E. est acté par le C.A. le plus proche à l’unanimité de ses membres.

C - Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) :

1°) Sur convocation : - du président - d’au moins les deux tiers du conseil d’administration.

2°) Sur demande auprès du président, d’au moins la moitié des membres inscrits et à jour de cotisation.

3°) Objet : a) révision ou transformation des statuts b) dissolution de l’association c) motif important ou grave, ne pouvant attendre l’A.G. ordinaire suivante.

4°) Les conditions de fonctionnement et de convocation sont les mêmes que pour l’A.G. ordinaire (sauf quant à la dissolution voir la ligne D suivante).

D - Dissolution de l’association :

1°) Dans le cadre de l’Article X - C, la dissolution peut être prononcée, mais par les deux tiers au moins des membres présents + pouvoirs.

2°) Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci avec cahier des charges pré-établi. En cas de faillite de l’association, ces derniers seront désignés dans le cadre légal par les instances compétentes.

3°) Dans le cadre d’une simple dissolution de l’association, l’A.G.E. déterminera la dévolution, les cas échéants, de ses avoirs, biens ou patrimoines. Dans la mesure du possible elle veillera à la préservation et à la protection de ses fonds et archives divers, en les attribuant en dernier recours et, le cas échéant, aux archives départementales du Pas de Calais. Elle pourra cependant en faire le don contractuel à une association ou à une structure ayant les mêmes buts et objectifs que ceux déterminés par l’Article III des statuts.

ARTICLE XI – COMITE SCIENTIFIQUE et d’ETHIQUE :

Dans un délai maximum de 3 ans après l’adoption et la mise en œuvre de ces nouveaux statuts, il sera procédé à la création d’un Comité Scientifique et d’Ethique :

1°) Il sera présidé conjointement, par l’un de ses membres qu’il aura dûment mandaté et par le président de l’association.

2°) Il sera animé par un bureau composé de son président, du président de l’association, et d’au moins 3 de ses membres. Son fonctionnement sera déterminé dans le strict cadre et respect de ces présents statuts par le Règlement Intérieur.

3°) Il pourra à la demande des institutions ou collectivités partenaires comprendre leurs représentants dûment désignés.

4°) Il comprendra des personnes référentes et reconnues compétentes dans chacun des volets d’exercice et d’expression de l’association.

5°) Son rôle, consultatif et de conseil, sera de veiller à la stricte application de ces statuts et plus particulièrement à celle de son Article III, comme à la stricte transparence de sa gestion tant financière que morale. Il peut en outre être amené à conseiller le président ou le C.A. les cas échéants. Il veillera au respect de l’éthique associative ainsi qu’à la transparence financière de l’association.

6°) Son président, pourra assister de droit aux divers C.A., dont il sera averti comme chaque administrateur, mais à simple titre consultatif et d’observateur.

7°) Une fois créé et opérationnel ce conseil aura le pouvoir de participer et de saisir l’A.G.O. comme de convoquer à l’unanimité de ses membres une A.G.E.

ARTICLE XII – Le REGLEMENT INTERIEUR :

1°) Dans le courant de l’année qui suit l’adoption de ces nouveaux statuts et au plus tard pour l’A.G. suivante, il sera procédé à la révision et au complément de rédaction du Règlement Intérieur existant.

2°) La conception, la rédaction et la révision du Règlement Intérieur sont dévolues au C.A..

3°) Chaque révision ou transformation devra être actée par l’A.G. la plus proche et déposé auprès des instances préfectorales de tutelle.

4°) Il sera mis à disposition à la demande de tout adhérent à jour de cotisation en faisant la demande.

5°) Il complètera, développera, précisera ou agencera, selon les besoins et les circonstances, les divers articles des statuts de l’association, dans le respect strict de son Article III.

6°) Il définira, au fil de l’histoire et de l’évolution de l’association, les rôles et missions de chacun, bénévoles ou salariés, les cas échéants ainsi que les rapports entre ses diverses instances.

7°) Y seront conçues et développées les différentes rubriques nécessaires à la vie et à la pratique associative, à la sécurité passive ou active des membres ou des salariés les cas échéants, dans tous les champs d’implication et d’action de l’association, comme à la préservation et à la conservation des biens et patrimoines divers de Sub Artésia.

8°) Y seront inclus, les documents référentiels retenus par le C.A.

9°) Il définira la création, la mise en œuvre et le fonctionnement du "Comité d’Ethique" référent, comme évoqué dans l’Article XI. Eventuellement aussi, ceux d’un "Conseil-Référentiel-Jeunes".

10°) Il contiendra en annexe la maquette de tous les formulaires utilisés par l’association : convocations, - pouvoirs – bulletins de votes – conventions types – logos et entêtes – bulletins d’adhésion – etc.

11°) Le cas échéant, il définira les modalités d’embauche et de gestion du personnel engagé, comme il définira les modalités de gestion d’un éventuel patrimoine acquis, ou encore celles d’un "parc logistique" de l’association.

12°) Il définira le champ relationnel et de partage des responsabilités entre le président et son C.A. d’une part, avec le directeur de l’équipe permanente, d’autre part et le cas échéant. Il définira de même, le même partage, dans les champs de responsabilités morales, civiles et financières, de pouvoir de signature bancaire…

N.B. : L’ensemble de ces alinéas s’articulera et se développera dans le strict respect de l’Article III de ces statuts.

ARTICLE XIII – Les MEMBRES MINEURS :

1°) Les mineurs doivent avoir l’autorisation écrite préalable des parents ou des tuteurs légaux, pour adhérer à l’association.

2°) Leur cotisation sera de moitié celle d’un membre adulte.

3°) Ils peuvent faire partie du C.A. dès l’âge de 16 ans.

4°) En cas de mineur siégeant au C.A. : il ne pourra être membre du bureau.

5°) Le nombre de mineurs siégeant éventuellement au C.A. ne pourra pas dépasser la moitié du collège des administrateurs conseils, les cas échéants.

6°) Dans le cadre du projet pédagogique de l’association, la création d’un "Conseil-Référentiel-Jeunes" devra être envisagée : il sera, le cas échéant, défini par le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE XIV – Le PRESIDENT :

1°) Il anime le C.A. et le bureau, ainsi que les A.G.O. et A.G.E.. Il siègera, le cas échéant, dans le futur Comité Scientifique et d’Ethique.

2°) Dans ces cadres, il peut déléguer ses pouvoirs, les cas échéants et spécifiquement, à l’un des administrateurs.

3°) Il représente l’association auprès de ses membres, des partenaires et des institutions, dans le strict cadre de l’Article III, comme dans celui du Règlement Intérieur, ainsi qu’en toute action ou démarche de justice et plus particulièrement dans le cadre des "agréments" octroyés à l’association.

4°) Il gère et ordonnance le personnel, les finances de l’association, comme les éventuels patrimoines acquis, les cas échéants.

5°) Son rôle et ses pouvoirs peuvent être élargis, exception faite de ceux dévolus à l’A.G. et au C.A. par ces statuts. Ils sont alors définis par le Règlement Intérieur.

6°) En cas d’embauche d’un directeur salarié et sous couvert de son C.A., dans le cadre de ses statuts et du Règlement Intérieur, il en reste le référent direct et privilégié. Les prérogatives et responsabilités qu’il peut déléguer à ce directeur seront définies par le Règlement Intérieur.

7°) Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sauf délégation définie et déterminée par le Règlement Intérieur.

8°) Il dynamise, anime, représente et promotionne l’association dans le cadre et l’esprit de l’Article III.

Annexe : Ces statuts sont rédigés sur 14 feuillets numérotés de 1 à 14, en XIV Articles.

Certifié exact

Ce 9 juin 2004 à Conteville en Ternois

La Secrétaire : Michèle COUSIN Le Président : Pascal CARATO

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statuts de l’Association SUB ARTESIA 5 juin 2004